Les conditions générales de vente
Prix :
Les prix annoncés s'entendent hors taxes.
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
Frais et délai de livraison :
Toutes commandes passées avant midi seront traitées le jour même.
Les frais de port seront à notre charge à partir de
200 euros hors taxes.
En dessous de cette somme, Artvea Sarl facturera une participation forfaitaire de 15 euros hors taxes.
Les délais de livraison sont variables suivant la localisation géographique. Ils sont, dans l'énorme majorité, compris entre 24 et 72 heures.
Dans tous les cas, les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande de l'acheteur et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toute réclamation ne sera prise en considération que si les réserves ont été formulées sur le bon de livraison et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, et ce, sous 48 heures.
Règlements et paiements :
Les sommes dues devront être payées dans les 30 jours nets date de facture.
Toute somme non réglée à la date d'échéance sera majorée d'un montant équivalent à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur, plus paiement immédiat de toutes les factures non échues.
Réserves de propriétés :
Artvea Sarl conserve la propriété exclusive des marchandises vendues ou livrées jusqu'au paiement intégral du prix facturé conformément aux dispositions de la loi n° 80335 du 12 mai 1980.
Artvea Sarl, au capital de 7500 euros,
SIREN 479 986 747, N° T.V.A. FR06479986747, documents et photographies non contractuels.
Contestations :
Tous litiges nés de l’exécution du présent contrat
et de ses conséquences, quelles qu’elles soient, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère (Drôme) même en cas de pluralités des parties.
Artvea : site d'activité d'Erôme - 26660 Erôme. Tél : 04 75 03 28 18 - Fax : 04 75 03 34 65 - Nous contacter : artvea@wanadoo.fr
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